Des réformes mesurées

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Des réformes mesurées

29 octobre 2001
Le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC) a été accepté par la Commission de la politique de sécurité le 22 octobre et sera soumis au Conseil national en décembre
L’un des points principaux de cette révision est la réduction de la durée du service civil de 1,5 à 1,3 fois la durée du service militaire. Elle prévoit le maintien de la procédure d’admission astreignant le candidat à exposer, au cours d’une audition, le conflit de conscience qui l’empêche d’effectuer un service militaire, excepté pour les membres de certaines communautés religieuses qui «remplissent manifestement les conditions d’admission» (tels que les témoins de Jéhovah). Le projet prévoit également de donner une définition de la notion de conscience et d'établir des critères permettant de juger si un conflit de conscience a été exposé de manière crédible. L’information officielle devra être améliorée et les candidats pourront déposer leur demande d’admission avant le recrutement (juste après avoir participé à la journée d’information). Enfin, la nouvelle loi devrait mentionner les objectifs du service civil qui «doit être bien plus qu’un simple programme d’occupation pour les objecteurs de conscience» et supprimer la commission de reconnaissance des établissements d’affectation.