Image: Aristote tient sous son bras L'Ethique à Nicomaque. Détail de l’Ecole d’Athènes, fresque de Raphaël à la Chambre de la Signature, Palais pontifical.

Leipzig/Stuttgart (EPD - ProtestInter) Au Bade-Wurtemberg, les parents d’enfants sans confession ne sont pas en droit d’exiger des cours d’éthique dès la première année d’école. Ainsi en a décidé la Cour fédérale administrative à Leipzig, mi-avril. Une mère de famille de Fribourg-en-Brisgau avait intenté une action en justice contre le Bade-Wurtemberg, pour le motif qu’il existe dans ce Land un enseignement religieux catholique et protestant à l’école élémentaire, mais qu’aucun cours d’éthique n’est proposé.

La plaignante voyait là, entre autres, une infraction au principe de l’égalité de traitement. Toutefois, dans le cadre de la procédure de recours, les juges administratifs suprêmes ont décidé qu’on ne peut déduire de la Loi fondamentale un droit à l’introduction de cours d’éthique à l’école élémentaire (Arrêt n° BVerwG 6C 11.13). La recourante a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle fédérale.

L'enseignement de l'éthique à l'école élémentaire n'est pas une priorité

Pour sa part, le ministère de l’éducation du Bade-Wurtemberg a salué le jugement de Leipzig, qui confirme la conception juridique du gouvernement du Land, a déclaré l’attaché de presse Roland Peter à l’agence de presse protestante EPD. Certes, le traité de coalition entre les Verts et le Parti social-démocrate du Bade-Wurtemberg prévoit d’étendre l’enseignement de l’éthique à l’école élémentaire. Pourtant, face à d’autres projets tels que le développement de l’école à journée continue et l’intégration scolaire, on n’a pas encore pu inscrire ce thème parmi les priorités.

Dans leur appréciation, les juges ont pris en considération plusieurs articles de la Loi fondamentale, notamment le droit d’éducation des parents. Sur la base de ce droit, un parent ne peut toutefois prétendre à l’introduction d’une matière d’enseignement donnée que si «un standard minimum de l’école n’est pas garanti», a indiqué le juge président. Il ne peut être question de cela au Bade-Wurtemberg, même si l’enseignement de l’éthique n’est prévu que dès la septième ou la huitième.

Du privilège des communautés religieuses ne découle pas une obligation de l’État

On a porté une attention particulière, dans la formation du jugement, à l’article 7, alinéa 3 de la Loi fondamentale qui garantit l’instruction religieuse en tant que matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques. Sur ce point, la Cour s’en est tenue à une «conception traditionnelle» de l’interprétation de l’article, a expliqué le juge président. Du privilège des communautés religieuses ne découle pas une obligation générale de l’État de transmettre des valeurs, même dans le cas où les communautés religieuses, à un moment donné, décideraient de ne plus utiliser leur privilège.

En outre, l’État dispose d’une large liberté dans l’organisation des programmes scolaires, ont indiqué les juges. En renonçant à proposer des cours d’éthique, l’État ne dépasse pas ce cadre. La Cour a rejeté également le grief d’inégalité de traitement. Le fait que l’État ait décidé de ne pas introduire l’enseignement de l’éthique déjà à l’école élémentaire ne constitue pas «un désavantage inconstitutionnel» par rapport à la situation des élèves qui suivent l’instruction religieuse, a indiqué la Cour dans son exposé des motifs.

Pas d’alternative suffisante à l’instruction religieuse

La recourante, en revanche, continue à voir là une inégalité de traitement entre les élèves avec et sans confession, estimant qu’il n’y a clairement pas d’alternative suffisante à l’instruction religieuse. Selon elle, «même les parents qui inscrivent leurs enfants à l’enseignement religieux veulent dans la plupart des cas quelque chose d’autre», et souhaitent plutôt «que les enfants soient amenés à réfléchir à des questions fondamentales».

Selon l’avocat Thomas Heinrichs, ce n’est pas la Loi fondamentale elle-même qui privilégie les communautés religieuses, mais l’interprétation traditionnelle que font les juges de l’article de la Loi fondamentale en cause. Il appartiendra à la Cour constitutionnelle fédérale d’examiner si cette interprétation est encore actuelle dans le contexte des changements sociaux.