Photo: Le Palais fédéral CC(by-sa)Martin Abegglen

Par Noriane Rapin

Ce texte va trop loin: telle est l’appréciation du Conseil fédéral au sujet de l’initiative «pour des multinationales responsables», et la raison pour laquelle il ne soutiendra pas cet objet lorsqu’il sera voté par le peuple. Cette initiative préconise en effet que les entreprises suisses protègent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger. Ce devoir de diligence s’étend en outre à l’ensemble de leurs relations d’affaires.

C’est à ces exigences jugées excessives que le Conseil fédéral a réagi, estimant que ces dernières plus la responsabilité encourue pour les entreprises mettraient en péril la compétitivité économique de la Suisse. Il a évoqué dans son communiqué divers plans d’action récents, notamment celui qui prévoit d’appliquer les principes directeurs de l’ONU sur la responsabilité des entreprises en matière de Droits humains. «Les arguments autour de la compétitivité sont récurrents», explique Beatrix Niser, coordinatrice romande de l’initiative. «On nous parle de cohérence, on fait de grands discours sur les Droits humains, mais lorsqu’il s’agit d’appliquer concrètement les principes directeurs de l’ONU, adoptés par l’unanimité des Etats, il n’y a plus personne!»

Pression des milieux économiques

Mais cette décision ne surprend pas le comité d’initiative. «Nous nous y attendions, car le dialogue est compliqué», analyse Beatrix Niser. «Entre les départements, il existe des tensions: le Département des affaires étrangères lutte plutôt pour une transcription des principes internationaux dans le droit suisse, et le Département de l’économie, proche des lobbys économiques, cherche à protéger le secteur privé.» Reste à savoir ce que le Conseil fédéral, après cette première prise de position, va communiquer dans son message officiel attendu pour cet été ou cet automne.

Une chose est sûre cependant: les milieux économiques ne vont pas relâcher la pression qu’ils exercent déjà depuis plusieurs mois sur l’ensemble des acteurs. «Une semaine avant le dépôt de l’initiative, economiesuisse et SwissHoldings ont tenu une conférence de presse pour démonter les arguments de l’initiative. A notre connaissance, c’est la première fois que les lobbys économiques devancent la validation d’une initiative et montent au créneau aussi précocement. Cela montre bien qu’il y a une inquiétude.»