Qu’en est-il des archives des Eglises réformées de Suisse? Alors que la faitière nationale regroupe 24 Eglises cantonales, chacune d’entre elles conserve son autonomie. Et de fait, ses propres archives. De plus, dans de nombreux cantons, les employés de l’Eglise étaient des fonctionnaires de l’Etat pendant tout le XXe siècle.

«L’Église évangélique réformée du canton de Vaud n’a la qualité d’employeur que depuis 2007, auparavant les ministres étaient sous l’autorité directe de l’État de Vaud», rappelait d’ailleurs, en octobre dernier dans 24 Heures, sa présidente Anne Abruzzi. L’Etat de Vaud aurait-il donc un rôle à jouer si la décision était prise d’ouvrir une enquête similaire dans les cantons suisses? Interview de Pascal van Griethuysen, délégué aux Affaires religieuses du canton de Vaud. 

Sur le canton de Vaud, l’EERV n’a eu le statut d’employeur qu’à partir de 2007. Il incomberait donc à l’Etat de Vaud d’ouvrir ses archives ?

S’il en est requis, l’Etat ouvrira volontiers ses archives pour un travail d’étude concernant l’EERV, pour autant qu’elles existent encore. Cela étant, il faut rappeler que depuis les années 60 à tout le moins, l’EERV dispose d’une autonomie d’organisation importante, notamment s’agissant de son personnel.

Les ministres n’étaient-il pas alors sous la responsabilité de l’Etat?

Les ministres du culte étaient, jusqu’en 2003, nommés par les assemblées de paroisses, le Conseil d’Etat ne faisant que ratifier leur élection. En outre, dès 1999, cette compétence a été confiée au Conseil synodal. Ce sont donc surtout les archives de l’Eglise elle-même qui permettraient un travail de recherche sur son passé, bien plus que celles de l’Etat.

Si l’Etat de Vaud se tient disposé à ouvrir ses archives, est-il pour autant prêt à le faire, pratiquement parlant? 

Concernant l’aspect pratique, il n’est pas possible, dans un délai aussi court, d’entreprendre des recherches sur ce qui existe encore. Ce travail sera effectué si l’Etat en est requis.

L’Etat de Vaud devrait-il demander l’autorisation à l’EERV au préalable ou est-il le seul propriétaire de ces archives? 

L’Etat est seul ayant droit de ses archives.

Quels genres de documents seraient alors utilisables? 

Encore une fois, il est impossible de répondre à cette question en l’état, car elle nécessiterait d’une part qu’une requête soit formulée à l’Etat, et d’autre part, que des recherches soient entreprises, ce qui prendrait un certain temps.

En tant que délégué aux affaires religieuses du canton de Vaud, en appelez-vous à pareille démarche? 

Il ne m’appartient pas de me prononcer sur cette question. L’EERV est une institution autonome et c’est à elle qu’il appartient de déterminer si elle doit procéder à une démarche de ce type.

Avant 2007, l’EERV était-elle néanmoins tenue de remonter tout cas problématique à l’Etat?

Non. L’Etat finançait l’EERV et notamment les postes des ministres du culte, comme il a d’ailleurs continué à le faire par la suite au travers de la subvention, mais n’intervenait pas dans la gestion de l’EERV, et encore moins dans les problématiques liées au personnel.