Suite aux révélations de l’enquête menée en Allemagne sur les abus commis au sein de l’Eglise protestante, les Eglises réformées de Suisse se retrouvent sous le feu des projecteurs. Or, contrairement à l’Eglise catholique, chaque Eglise cantonale conserve son autonomie, et de fait sa propre mémoire institutionnelle. Dès lors, qu’en est-il des archives de l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN)? Interview de Clémentine Miéville, conseillère synodale (Exécutif) en charge notamment des ressources humaines et aspects juridiques.

Dans le cas d’une enquête sur les abus commis au sein des Eglises réformées suisses, l’EREN pourrait-elle facilement fournir ses archives RH?

Oui.

La gestion RH est-elle centralisée dans votre canton?

Oui, pour toutes les personnes employées par la caisse centrale. En revanche, celles employées directement par les paroisses sont sous leur responsabilité directe. Cela ne concerne que deux personnes sur environ 80 collaborateurs, en dehors des secrétaires de paroisse.

Quelle est la règlementation en vigueur quant à l’archivage des dossiers RH au sein de l’EREN?

Tous les dossiers ont été gardés depuis 1943. Toutefois, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données nous oblige à détruire une large partie de ce qui est contenu dans ces dossiers. Un travail d’évaluation de l’entier des archives conservées au siège central est en cours depuis l’été passé. Le Conseil synodal a décidé d’un moratoire de cinq ans durant lequel aucune archive ne sera détruite (exception faite des documents comptables de plus de dix ans).

Est-il sûr que les archives des différentes paroisses ont, quant à elles, été conservées?

Toutes les archives paroissiales sont gardées mais le Conseil synodal ne peut pas garantir la durée de conservation de ces archives, à l'exception des documents comptables. Concernant la gestion RH, l'EREN étant l'employeur, les archives sont conservées au siège central.

En cas de souci, les paroisses sont-elles tenues de faire remonter les cas problématiques au Conseil synodal?

Oui, pour tout ce qui touche à des problématiques RH. Si un cas devait concerner une personne bénévole, le Conseil synodal est tributaire de l’analyse faite de la situation par les conseils paroissiaux, qui gardent une autonomie certaine. Il y a cependant deux correctifs à cette situation. Le premier est la mise en place d’un dispositif de lutte contre le harcèlement et les abus comprenant deux personnes de confiance hors de l’institution (un médiateur et une médiatrice) qui est accessible à toute personne évoluant au sein de l’EREN, employée ou bénévole. Le second est le devoir de surveillance du Conseil synodal qui peut intervenir en cas de besoin.

L’EREN est-elle favorable à pareille enquête?

Le Conseil synodal serait favorable à une étude, pas à une enquête. Une étude a pour but d’identifier les systèmes susceptibles de favoriser les abus ainsi que d’en comprendre les mécanismes; elle doit être confiée à des chercheurs spécialisés. L’EREN est également favorable à tout ce qui permettra de faire la lumière sur les cas d’abus commis en son sein. C’est pour cela qu’elle tiendra ses archives à la disposition des autorités judiciaires en cas de besoin et qu’elle invite toute personne ayant été victime ou témoin d’abus à se signaler.