Depuis plusieurs années, les partis de droite cherchent à remettre en question l’obligation de payer les impôts paroissiaux pour les personnes morales dans le canton de Berne. La motion du PLR de Thoune Carlos Reinhard, soutenue par des représentants UDC, PVL et du Centre, poursuit ce même but. Son argument : le canton de Berne est l’un des rares connaissant toujours ce type d’impôt. Dans de nombreux autres cantons, cette contribution est volontaire ou a même été totalement abolie. Les signataires se plaignent également des prises de position des Eglises, en lien avec la politique économique, qui vont presque toujours à l’encontre des intérêts des entreprises, avec des campagnes parfois onéreuses, qui sont financées, en partie, par l’impôt de ces mêmes entreprises. Dernier exemple en date : la campagne pour des multinationales responsables, qui a créé une certaine polémique.

Prestations d’intérêt général

Si l’assujettissement des entreprises à l’impôt paroissial venait à être facultatif, cela ne manquerait de se répercuter fortement sur les Eglises. En 2021, les paroisses du canton ont levé un total de 36,8 millions de francs auprès des personnes morales. En effectuant un parallèle avec le canton de Neuchâtel, dans lequel la contribution est volontaire, tout porte à croire qu’un tel changement s’accompagnerait d’un net recul des revenus. Cette diminution de ressources forcerait les Eglises à réduire significativement les prestations d’intérêt général qu’elles fournissent pour l’ensemble de la société, notamment en faveur de l’enfance et de la jeunesse, des personnes dans le besoin et des personnes âgées. Les conséquences étant pour l’heure trop difficiles à estimer, le Conseil exécutif propose d’adopter la motion sous forme de postulat afin de réaliser une étude détaillée.

Lutter contre les abus sexuels

Toujours proposée par des partis de droite, une autre motion vise à suspendre au plus vite les contributions à l’Eglise catholique romaine jusqu’à ce qu’un plan complet pour investiguer de manière exhaustive et transparente sur les éventuels abus dans le canton soit élaboré. Il s’agirait de ne pas prolonger les contrats de prestations et d’en refuser de nouveaux. Le Conseil exécutif estime que l’Evêché de Bâle, dont dépend l’Eglise catholique bernoise, a élaboré une stratégie complète
et adéquate en la matière. De plus, aucune base légale ne permettrait de suspendre les contributions en l’état actuel. Il recommande donc le rejet de la motion.

La dernière motion, soutenue par des représentants de tous partis, vise à engager des mesures efficaces contre les abus sexuels commis au sein de l’Eglise catholique. Le Conseil exécutif estime que la loi sur les Eglises nationales, datant de 2020, réglemente déjà de nombreux points et ne nécessite pas de modification. Les poursuites judiciaires sont quant à elles dévolues aux autorités pénales. Il recommande donc l’adoption et le classement de la motion.