L’œuvre sociale de l’Eglise évangélique avait mis au concours un poste de cadre. Il s’agissait d’élaborer un rapport indépendant sur la mise en œuvre en Allemagne de la Convention des Nations-Unies contre la discrimination raciale. Conformément aux dispositions prises par l’Eglise, l’annonce précisait que l’appartenance à une Eglise protestante ou à une Eglise rattachée à la Communauté de travail des Eglises chrétiennes était une condition requise pour occuper le poste, a communiqué lundi le tribunal (Arrêt du 18.12.2013 - 54 Ca 6322/13)

La plaignante, qui n’est pas membre d’une Eglise, a posé sa candidature sans succès et n’a pas été invitée à un entretien d’embauche. Elle a déposé plainte, cherchant à obtenir ainsi de la part de l’institution sociale de l’EKD le versement d’une indemnité pour discrimination au sens de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement.

Le Tribunal du travail de Berlin a suivi cette argumentation et a condamné l’employeur au versement d’une indemnité correspondant à un salaire mensuel brut. Un engagement ne devrait dépendre de l’appartenance à une Eglise que si le poste doit répondre à des «exigences professionnelles essentielles, légitimes et justifiées» ce qui n’est pas le cas dans cette situation particulière.

Le jugement n’est pas encore exécutoire. Un recours est encore possible auprès du Tribunal du travail du Land de Berlin-Brandebourg. (eb)