L'agenda de la Constituante
5 juillet 2000
De septembre à décembre 2000, l'Assemblée plénière de la Constituante débattra des six rapports présentés cette semaine et devant servir de base à la rédaction de la future Constitution vaudoise: "Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur", "Rôle, tâches de l'Etat, finances", "Droits et devoirs fondamentaux", "Droits politiques", "Les trois pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire", "Organisation territoriale et communes"
L'objectif pour fin 2000 est de mettre sur pied un avant-projet de Constitution. Cet avant-projet sera soumis à consultation début 2001 et débattu par la Constituante tout au long de l'année. Au printemps 2002, la Constitution sera soumise au vote et, si le peuple l'accepte, elle entrera en vigueur en 2003.
